Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) — MAISON SOLANE

PRÉAMBULE Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent l'ensemble des transactions effectuées sur le site Maison Solane (ci-après "le Site"). Elles sont conclues entre :

D'une part, l'entreprise individuelle Maison Solane (représentée par Geoffrey PINHEIRO), domiciliée à Veyre-Monton, Immatriculée sous le numéro SIRET : 953 574 142 00022 Numéro de TVA Intracommunautaire : FR87953574142 (Ci-après "le Vendeur").

Et d'autre part, toute personne physique effectuant un achat sur le Site (ci-après "le Client").

ARTICLE 1 : OBJET ET ACCEPTATION Les présentes CGV visent à définir les relations contractuelles entre le Vendeur et le Client ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué sur le Site. L'acquisition d'un produit implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

ARTICLE 2 : PRODUITS ET VISUELS 2.1 Caractéristiques Les produits régis par les présentes CGV sont ceux qui figurent sur le Site. Ils sont proposés dans la limite des capacités de production. Les caractéristiques essentielles des produits (dimensions, matériaux, spécifications techniques) sont décrites avec la plus grande exactitude possible dans les fiches produits.

2.2 Conformité et Rendu Visuel Maison Solane attache un soin particulier à la représentation visuelle de ses objets. Toutefois, les photographies et mises en situation d'ambiance présentes sur le Site ont une valeur illustrative. En raison des différences techniques de calibrage des écrans (ordinateur, smartphone) et des conditions d'éclairage lors des prises de vue, des variations minimes de colorimétrie ou de texture peuvent exister entre le visuel à l'écran et le produit livré. Ces variations n'altèrent en rien les caractéristiques essentielles et la qualité du produit et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

ARTICLE 3 : PRIX Les prix figurant sur le Site sont des prix en Euros (€). En tant que micro-entreprise, le Vendeur applique le régime de la franchise en base de TVA (TVA non applicable, art. 293 B du CGI), sauf indication contraire explicite lors du paiement. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement et les frais de transport.

ARTICLE 4 : DOUANES ET TAXES Pour toutes les commandes expédiées vers la France Métropolitaine et l'Union Européenne, les prix affichés sont "tout compris". Le Client n'aura aucun frais de douane ni taxe d'importation supplémentaire à régler à la réception du colis. Le Vendeur prend en charge l'ensemble des formalités et frais nécessaires à l'acheminement du produit jusqu'au domicile du Client.

ARTICLE 5 : COMMANDE ET PAIEMENT La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes CGV. Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le règlement s'effectue par carte bancaire via la plateforme sécurisée (Shopify Payments) qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

ARTICLE 6 : LIVRAISON ET DÉLAIS 6.1 Modèle de fabrication Maison Solane fonctionne sur un modèle de fabrication à la commande pour limiter le sur-stockage.

6.2 Délais Les délais annoncés incluent le temps de préparation, de vérification qualité et d'acheminement.

  • Délai moyen constaté : 7 à 14 jours ouvrés. Ces délais sont donnés à titre indicatif. Un retard raisonnable ne saurait justifier l'annulation de la commande ni donner lieu à des dommages et intérêts.

6.3 Réception Le transfert des risques s'opère au moment où le Client (ou un tiers désigné par lui) prend physiquement possession des biens. Il appartient au Client de vérifier l'état du colis à la livraison et de signaler toute avarie au Vendeur sous 24h.

ARTICLE 7 : DROIT DE RÉTRACTATION Conformément à l’article L121-20 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.

Modalités de retour :

  1. Le Client doit informer le Vendeur de sa décision par email.

  2. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice) à l'adresse du siège social de Maison Solane en France.

  3. Les frais de retour sont à la charge du Client.

  4. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après récupération et vérification des biens par le Vendeur.

ARTICLE 8 : GARANTIES Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), permettant au Client de renvoyer les produits livrés défectueux ou non conformes.

ARTICLE 9 : DONNÉES PERSONNELLES Le Vendeur s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Ces données ne sont utilisées que pour le traitement de la commande et la communication de Maison Solane.

ARTICLE 10 : MÉDIATION ET DROIT APPLICABLE Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. En cas de litige non résolu, le Client peut contacter : [Nom du médiateur à compléter ultérieurement - ex: CNPM Médiation Consommation]. À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.